Les causes exonératoires de responsabilité

10 mar 2016

Dès lors que les conditions de la responsabilité sont réunies, à savoir une faute, un préjudice et un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice, l’auteur de cette faute voit sa responsabilité engagée.

Cependant, et alors même que les conditions sont réunies, il pourra malgré tout échapper à tout ou partie du versement d’une indemnisation si le fait a été généré pour partie ou totalement par une cause particulière.

Les causes exonératoires en droit français sont au nombre de trois.

La première de ces causes est la force majeure (extérieure, imprévisible, irrésistible) constituant une cause d'exonération totale de responsabilité (ex tempête) et permettant ainsi d’échapper au paiement de dommages et intérêts.

 

La seconde est la faute de la victime, laquelle permet une exonération totale si elle présente les caractères de la force majeure.

A défaut il ne s’agira alors que d’une cause d'exonération partielle de responsabilité.

La dernière cause d'exonération est le fait d’un tiers qui permet, comme pour la faute de la victime, une exonération totale (si elle présente les caractères de la force majeure) ou partielle.

En cas d'exonération partielle, il peut y avoir des condamnations in solidum ou à part virile.

Ainsi, la SCP PELTIER NEVEU se propose de vous accompagner dans la défense de vos intérêts et, le cas échéant, de soulever ces causes exonératoires si les conditions sont réunies.